J.O. 293 du 17 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201470A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 novembre 2002, Mme Claudine Bauchet, directrice départementale du Trésor public, est nommée agente comptable des établissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et du secteur IV de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Francis Leclere.